Par arrêté préfectoral du 6 mars 2024, le Préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant l’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique au titre du L566-12-2 du code de l’environnement. Ce projet de servitude s’inscrit dans le cadre de l’entretien et de la surveillance du système d’endiguement en rive droite et rive gauche de l’Ouvèze sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthézon et Bédarrides. L’enquête publique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024, sur les territoires des communes concernées.
En sa qualité de gestionnaire de systèmes d’endiguement, le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale a pour mission d’entretenir et de surveiller l’ensemble des ouvrages composant le système d’endiguement de l’Ouvèze de Violès à Bédarrides. Afin de mener à bien ses missions, un projet d’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique est porté à la consultation du public durant plus d’un mois.
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Jonquières et consultable du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h en mairie.
Pour plus de renseignements sur l’arrêté de l’enquête publique :https://www.jonquieres.fr/wp-content/uploads/2024/04/APOE.pdf
