COMMUNE DE JONQUIERES
Département de Vaucluse
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui a passé le marché :
Commune de JONQUIERES, Hôtel de ville JONQUIERES – 84150 – France
Tél : 04 90 70 59 00 – télécopie : 04 90 70 59 01
Procédure de passation :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché :
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances spécifiés ci-après :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES
Chacun de ces lots pouvant être attribués ensemble ou séparément.
Personnes habilitées :
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Mairie de JONQUIERES – service comptabilité aux heures d’ouverture et sur le site http://jonquieres.e-marchespublics.com/
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Voir le Règlement de Consultation
Critères d'attribution des offres :
L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4).
Il est entendu que la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation des offres formulées.
Délai de validité des offres : 120 jours
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Mairie de JONQUIERES – service comptabilité – tél : 04 90 70 59 00 - 04 90 70 59 03
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2010 à 16 H 00
Date d’envoi de l’avis de publication : 13 juillet 2010