La procédure de révision simplifiée est terminée, actée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2009 et transmise à la Préfecture et aux institutions concernées.
Elle sera effectuée après épuisement des délais de recours, soit un mois après les mesures de publicité effectuées.
A présent et conformément au Code de l’Urbanisme, le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) ne peut plus être modifié par des révisions simplifiées.
Il convient donc de passer en P.L.U. (Plan Local et Urbanisme). A cet effet, les services proposent actuellement le dossier de consultation des entreprises qui sera lancé fin janvier 2010, pour retenir le bureau d’études qui travaillera à l’élaboration de notre P.L.U.